HANDICAP et TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS: QUE FAIRE POUR CONSERVER SON EMPLOI?

Comme chaque mois, notre service social du travail vous propose un bulletin d’information. Ce mois-ci, s’adaptant au programme de la semaine européenne pour l’emploi des personnes atteintes d’un handicap, nous abordons le maintien dans l’emploi. Dans cet article, nous traitons les spécificités des travailleurs indépendants, tels que les soignants libéraux et PAMC.

Vous êtes travailleur indépendant mais votre état de santé ou votre situation de handicap vous met en difficulté dans votre activité professionnelle ? N’attendez pas pour agir ! Il existe des solutions pour vous permettre de continuer à travailler sans aggraver votre état de santé et vous mettre en danger.

1/QUELLES SONT LES ÉTAPES DU PARCOURS DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI? service social du travail

Faire connaître ses difficultés : un conseil de votre service social du travail

Chacun d’entre nous peut être confronté à des difficultés au travail du fait de son état de santé ou de sa situation de handicap. Ces difficultés ne sont pas toujours visibles pour l’entourage professionnel et/ou personnel (80 % des handicaps sont invisibles).Si vous rencontrez des difficultés dans votre activité en raison de problèmes de santé, n’attendez pas que votre situation s’aggrave !
Commencez par en parler à votre médecin traitant.
Signalez également votre situation à la CPAM, à votre Caisse de cotisation invalidité/retraite et à CAP EMPLOI.
Un référent mobilisera une cellule pluridisciplinaire (services médicaux, services sociaux, services administratifs, services de prévention). Cette cellule a pour objectif de vous aider à rechercher la meilleure solution pour maintenir votre activité tout en ménageant votre santé.

Obtenir la reconnaissance de son handicap: votre service social du travail vous informe

Vous devez obtenir une reconnaissance administrative de votre situation de handicap ou au moins avoir engagé les démarches pour l’obtenir pour accéder aux dispositifs d’aide au maintien dans l’emploi.

C’est ce qu’on appelle la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ( RQTH). Il faut pour cela remplir un dossier spécifique et l’adresser à la Maison du Département des Personnes Handicapées ( MDPH) dont vous dépendez.

L’analyse de la situation: service social du travail

La cellule pluridisciplinaire et d’autres intervenants comme Cap emploi procèdent à une analyse de votre situation (médicale, économique et sociale) afin de vous proposer le dispositif d’accompagnement le mieux adapté.
Ce diagnostic est global et envisage tous les scénarios (maintien au poste, reconversion, etc…) en prenant en compte une multitude de facteurs et en intégrant les aspects techniques, juridiques, financiers liés à chaque scénario.

Les solutions envisagées: votre service social du travail vous explique

Après l’analyse de la situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour compenser votre situation de handicap.
D’abord, le maintien dans la même activité avec un aménagement de votre emploi et/ou de l’environnement professionnel. Ces aménagements peuvent être de différentes natures : techniques, organisationnels ou relever d’une aide humaine.
Ensuite, l’orientation vers une autre activité indépendante (changement de secteur).
Enfin, un changement de statut ( le salariat peut être un statut plus protecteur en cas de handicap).

La mise en œuvre et les solutions de financement:service social du travail

Si la mise en œuvre des solutions de compensation proposées génère un coût, sachez que des aides existent pour vous aider à financer les aménagements nécessaires. Rapprochez-vous d’un conseiller Cap emploi, il pourra vous aider dans vos démarches et à identifier et à solliciter les aides adaptées, notamment auprès de l’Agefiph pour les aides spécifiques en lien avec la compensation de votre situation de handicap.

Le suivi de votre situation: service social du travail

Une fois la solution de compensation mise en place, Cap emploi assure un suivi de votre situation à 6 mois. Vous pouvez à tout moment les solliciter pendant cette période.
Passé ce délai, vous pourrez, à tout moment, solliciter votre médecin traitant si votre handicap évolue ou si de nouvelles difficultés apparaissent.

2/ QUELS SONT LE DISPOSITIFS ET LES OUTILS D’AIDE A LA COMPENSATION? votre service social du travail vous explique

En fonction de votre situation, il existe différents outils d’aide à la compensation. Certains dispositifs et outils d’aide à la compensation sont délivrés sur prescription et mobilisables uniquement par  Cap emploi.

Pour l’analyse de la situation et la recherche de solutions:service social du travail

Il existent plusieurs dispositifs:

Tout d’abord, une étude ergonomique de votre poste de travail peut être effectuée à la demande de l’AGEFIPH ou du CAP EMPLOI après les avoir sollicités,
Ensuite, des prestations d’appui spécifiques ( PAS) peuvent être assurées par un expert spécialisé dans le type de handicap qui vous concerne : visuel, auditif, moteur, mental, psychique ou troubles cognitifs, par exemple. Il intervient pour identifier précisément les conséquences du handicap sur votre travail et les moyens de le compenser. Ce dispositif est financé par l’AGEFIPH et mobilisable par le CAP EMPLOI.

Pour l’adaptation de la situation de travail:service social du travail

L’aide à l’adaptation des situations de travail financée par l’Agefiph peut vous être accordée pour mettre en place les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant d’adapter votre environnement de travail à votre situation de handicap et d’assurer ainsi votre maintien dans l’emploi.

Pour le financement d’une formation: service social du travail

Dans le cadre du maintien dans l’emploi, l’aide à la formation peut vous être accordée pour financer les coûts pédagogiques de tout type d’action de formation vous permettant de conserver votre emploi. Vous pouvez y avoir droit si votre handicap évolue ou s’aggrave, si vous devez développer des savoir-faire ou si vous devez identifier des compétences à utiliser et à valoriser. Le montant de l’aide dépend des financements que vous obtiendriez par ailleurs (OPCO, Commissions paritaires interprofessionnelles régionales….)

Pour compenser les surcoûts pérennes liés à la situation de handicap: service social du travail

L’aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) intervient dans le cas où la solution de compensation mise en œuvre est insuffisante pour compenser dans la durée les surcoûts liés aux conséquences de votre situation de handicap. Cette aide intervient après l’aménagement de votre poste de travail. Elle a pour objectif de compenser des surcoûts liés aux conséquences de votre handicap sur la tenue de votre poste.

Pour compenser la perte de revenu ou de capacité de travail:

La rente d’invalidité:

La conception de l’invalidité fait l’objet de définitions très diverses. Chaque régime qui gère ce risque ( CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CIPAV, etc…) a ses propres règles pour apprécier médicalement l’invalidité. Pour tous les régimes, il faut être à jour dans le paiement des cotisations pour pouvoir y prétendre.
Si vous êtes reconnu invalide par votre régime, votre taux d’incapacité n’est pas classé par groupe comme dans le régime général de la Sécurité sociale par exemple. Le montant de la rente n’est pas, par conséquent, fonction de la catégorie dans laquelle vous avez été classé. Une fois titulaire de la rente d’invalidité avec arrêt total d’activité, vous n’êtes redevable d’aucune cotisation. Le plus souvent, l’invalidité prend le relais d’indemnités journalières versées durant un arrêt de travail. Son montant varie selon les régimes.

L’Allocation aux Adultes Handicapés ( AAH):

L’allocation aux adultes handicapés garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour couvrir les frais du quotidien. Elle est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Elle vient compléter éventuellement vos revenus. Attribuée par la MDPH, elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle est non imposable et peut être compléter par d’autres allocations selon la lourdeur du handicap.

3/ QUI PEUT VOUS AIDER? service social du travail

• Votre médecin traitant est votre premier interlocuteur
• Votre Hotline Sociale ( en lien avec les services sociaux extérieurs )
• La MDPH
• Cap Emploi et l’AGEFIPH
• Votre caisse de retraite et d’invalidité

LE SAVIEZ-VOUS ? NOS ASSISTANTES SOCIALES D’ENTREPRISE VOUS INFORMENT

1. Les Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.Les Cap emploi s’adressent aux personnes handicapées qui sont en recherche d’emploi, salariés, agents publics ou travailleurs indépendants souhaitant engager une reconversion professionnelle ainsi qu’aux employeurs privés ou publics, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Pour trouver les coordonnées du Cap Emploi dont vous dépendez, cliquez ICI.
2. Pour entamer vos démarches en vue d’une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, vous pouvez télécharger le dossier de demande de RQTH ICI.
3. L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé ainsi que pour les travailleurs indépendants. Elle construit et finance des solutions pour compenser les conséquences du handicap au travail. Pour trouver les coordonnées de l’AGEFIPH dont vous dépendez, cliquez ICI.
4. Si vous souffrez des suites d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise, la MDPH peut vous orienter vers une unité d’évaluation de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS).
Cette unité vous aidera à :
   – évaluer de manière approfondie vos capacités et vos difficultés ;
   – construire et à mettre en œuvre un programme de réentraînement et de retour à l’emploi.
5. La demande d’une rente d’invalidité doit être faite avant la demande d’AAH.
6. Les rentes d’invalidité de votre régime sont imposables. De leurs montants bruts sont aussi prélevées la CSG, la CRDS et la CASA.

COMMENT VOTRE SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL PEUT-IL VOUS SOUTENIR?