Notre service social s’adresse aux salariés de nos entreprises clientes. Mais nous intervenons aussi auprès de nombreux travailleurs libéraux, notamment les soignants. C’est pourquoi, nous allons aborder dans cet article une actualité qui les concerne directement.En tant que Praticienne, Auxiliaire Médicale ( PAMC) ou conjointe collaboratrice de PAMC, vous pouvez bénéficier durant votre congé maternité de prestations versées par la CPAM.
- Quelles sont les conditions administratives à remplir ?
D’abord, il vous faut justifier de 10 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement et être à jour de vos cotisations à cette même date. Ainsi, vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières. Vous devez toutefois cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins 8 semaines. En pratique, 6 des 8 semaines doivent être posées après l’accouchement.
Votre conjointe collaboratrice peut également bénéficier de certaines prestations, dès lors que vous justifiez de 10 mois d’affiliation. Elle doit cesser son activité de collaboration et se faire effectivement remplacer par du personnel salarié.
- Quelles sont les démarches à effectuer ?
Si vous remplissez ces conditions d’ouverture de droits, votre caisse de rattachement vous fera parvenir un carnet de maternité, dès lors que vous aurez déclaré votre grossesse. Vous pouvez le retrouver ICI.
Ce carnet regroupe les imprimés utiles à vos démarches de demande de prestations.
Il vous faut faire remplir par votre médecin ou votre sage-femme l’attestation médicale constatant le début de votre congé maternité. Adressez-la à votre caisse d’assurance maladie avec une attestation sur l’honneur selon laquelle vous cessez votre activité.
Attention: Pour bénéficier de vos indemnités, vous devez veiller à bien renseigner la durée totale de votre congé maternité.
- L’allocation forfaitaire de repos maternel:
Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. La totalité du montant de l’allocation est versée après l’accouchement lorsque celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de la grossesse.
Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 666 euros au 1er janvier 2023.
- Les indemnités journalières forfaitaires:
Durée de versement
D’abord, elles sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle. Ainsi, il est nécessaire de cesser l’activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement. Évidemment, la durée du congé maternité ne peut excéder la durée légale.
Montant:
Leur montant est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement. En pratique, les IJ ne peuvent dépasser 60,26 euros par jour au 1er janvier 2023.
Votre caisse d’assurance maladie calcule vos prestations à partir des informations recueillies par l’Urssaf. Ainsi, vous n’avez pas à envoyer de nouveaux justificatifs de revenus.
Si vous exerciez précédemment une autre activité professionnelle ou si vous étiez indemnisée au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.
Imposition:
Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG). De plus, elles sont imposable à l’impôt sur le revenu.
- Les conjointes collaboratrices:
Si votre conjoint PAMC remplit les conditions administratives énoncées plus haut et à condition de cesser votre activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement et de vous faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement, vous pouvez percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel ainsi qu’une indemnité de remplacement.
Lorsque votre revenu d’activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d’activité précédant la date prévue du premier versement de l’allocation est inférieur à 4 113,60 euros (10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des trois années considérées), le montant de cette allocation est de 366,60 euros (10 % du montant).
L’indemnité de remplacement est versée pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle pendant lesquels vous êtes effectivement remplacée, pendant toute la durée du congé maternité.
Enfin, son montant est égal au coût réel du remplacement, dans la limite d’un plafond journalier fixé à 62,40 euros au 1er mai 2023 (plafond égal à 1/56 d’un montant fixé à 2 fois le montant du Smic mensuel en vigueur à la date de l’arrêt de travail).
- L’avantage supplémentaire de maternité ( pour les médecins):
Cette aide est un avantage conventionnel versé par la CPAM par mois d’arrêt lié à une maternité ou une adoption. Les remplaçants ne peuvent y prétendre.
Son montant mensuel est de 3100€ pour les médecins conventionnés à honoraires opposables ou de secteur 2 avec option Optam. Cette aide est versée au maximum durant 3 mois.
Pour le percevoir à taux plein, il faut exercer un minimum de 8 demi-journées par semaine. En deçà, vous pouvez le percevoir à taux réduit avec un minimum d’exercice de 4 demi-journées par semaine.
Le saviez-vous ?
- La durée légale de votre congé maternité dépend du nombre d’enfants que vous attendez et du nombre d’enfants que vous avez déjà eus.
Vous pouvez choisir de prendre un congé de maternité plus court que la durée maximale légale qui vous est présentée. Mais, pour percevoir vos IJ vous devez cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.Vous retrouverez les durées légales en cliquant ICI - Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines sous conditions. Il faut que vous ayez déjà au moins 2 enfants à votre charge ou que vous ayez déjà mis au monde deux enfants nés viables.
Le début de votre congé prénatal peut-être avancé de 4 semaines maximum si vous attendez des jumeaux. Dans tous les cas, la durée de votre congé postnatal sera réduite d’autant. - Au niveau de la retraite, la CARMF, la CARPIMKO et la CARCDSF accordent 100 points supplémentaires l’année de l’accouchement. Pour en bénéficier, il vous est nécessaire de leur adresser un extrait d’acte de naissance.
- Les prévoyances ne couvrent pas le congé maternité. Toutefois, certaines d’entre elle couvrent les grossesses pathologiques. Si vous êtes concernée, n’hésitez pas à prendre attache auprès de votre assureur.
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Enfin, vous pouvez bénéficier d’un allongement de 30 jours maximum de la durée de votre congé de maternité, en cas d’état pathologique . Cet état peut résulter de votre grossesse ou de votre accouchement. Il ouvre le droit à des indemnités journalières versées par la CPAM.
Comment votre service social PRESTASOCIAL peut-il vous soutenir?
Les assistantes sociales de votre service social dédié réalisent l’accompagnement social de tous les médecins. Elle accompagnent aussi les soignants libéraux dont les ordres ou URPS ont adhéré à nos services. Elles sont soumises au secret professionnel. Nos assistantes sociales spécialisées vous écoutent, vous informent et vous accompagnent dans les démarches. Ainsi, notre service social vous soutient dans toutes les étapes de votre vie professionnelle et privée. N’hésitez pas à prendre contact avec votre service social dédié via notre Hotline.
