Parfois, l’accompagnement social se met en place lorsque la fragilité financière touche un individu ou un ménage, rendant difficile le paiement des obligations financières quotidiennes. Toutefois, cette situation d’instabilité peut rapidement mener à une exclusion bancaire, privant ainsi les personnes des services financiers essentiels. Ce mois-ci, notre article vous propose de découvrir les dispositifs qui visent à rompre avec la fragilité financière et à lutter contre l’exclusion bancaire. Donc accompagnement social.
1. Qu’est ce que la fragilité financière et l’exclusion bancaire ?
La fragilité financière au quotidien :
La fragilité financière se traduit par :
- Des revenus insuffisants ou irréguliers pour couvrir les besoins de base (logement, alimentation, santé);
- Une dépendance accrue aux crédits à la consommation pour financer des dépenses courantes;
- L’incapacité de constituer une épargne, rendant difficile la gestion des imprévus.
Elle touche souvent des profils variés : travailleurs précaires, familles monoparentales, retraités modestes, personnes confrontées à des accidents de la vie (chômage, maladie, divorce) quel que soit son statut professionnel ( libéral, salarié ou fonctionnaire).
L’exclusion bancaire:
D’abord, l’exclusion bancaire désigne l’impossibilité d’accéder aux services bancaires essentiels, tels que :
- Un compte courant fonctionnel.
- Des moyens de paiement (carte bancaire, chéquier).
- L’accès au crédit ou à des solutions d’épargne.
Ensuite, les signes précurseurs d’un risque d’exclusion bancaire incluent :
- Des découverts bancaires répétés ou élevés.
- Le rejet de prélèvements ou de paiements.
- L’inscription au fichier des incidents de paiement (FICP).
Ces difficultés peuvent entraîner une perte d’autonomie financière et une marginalisation sociale, accentuant les inégalités. Il très important de mettre en place un accompagnement social en amont de cette situation.
2. Quels sont les dispositifs bancaires pour les personnes fragiles?
L’inclusion bancaire ou le droit au compte bancaire:
Le dispositif d’inclusion bancaire vise à permettre à toute personne vivant en France de lui assurer le droit au compte de dépôt. En effet, toute personne qui se voit refuser l’ouverture d’un compte par une banque, peut solliciter la Banque de France pour faire valoir son droit au compte. Dans ce cadre-là, la Banque de France désignera une banque qui devra, dans les conditions prévues par la loi, ouvrir un compte de dépôt au demandeur avec les services bancaires de base. Les critères pour solliciter la Banque de France sont les suivants :
- Être domicilié en France, sans condition de nationalité, ou être Français et résider à l’étranger, ou être de nationalité étrangère et résider légalement dans un pays de l’Union européenne autre que la France ;
- Ne disposer d’aucun compte individuel ouvert en son nom propre (ou compte en cours de clôture) ;
- Avoir reçu un refus d’ouverture de compte par une banque.
Soutien bancaire des personnes fragiles:
Entre 2014 et 2019, deux décrets ont été adoptés pour aider les personnes en difficulté financière. Le premier vise à limiter les frais liés aux incidents de paiement. Le second oblige les banques à identifier les clients en situation de fragilité financière et à leur proposer l’Offre Clientèle en Fragilité Financière (OCF).
Ainsi, pour les banques, une personne est considérée en situation de fragilité financière dans l’un des cas suivants :
- Soit la personne est inscrite pendant plus de trois mois consécutifs au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France, du fait d’un chèque impayé pour solde bancaire insuffisant ou d’une déclaration de retrait de carte bancaire par sa banque ;
- Soit elle a été déclarée recevable à la procédure de surendettement.
Les banques peuvent aussi évaluer la fragilité financière en fonction de certains indicateurs, notamment :
- Le montant des ressources du compte et / ou leur régularité
- Le solde créditeur moyen
- Le nombre d’irrégularités de fonctionnement du compte ou des incidents de paiement répétés sur une période de trois mois consécutifs,
- La survenue de cinq incidents de paiements minimum au cours d’un même mois.`
L’Offre Clientèle en Fragilité Financière ( OCF) :
L’OCF s’adresse aux personnes en fragilité financière, en surendettement ou interdites de chéquiers. Les banques doivent la proposer aux clients concernés, qui peuvent y souscrire ou y renoncer à tout moment. Elle inclut des services essentiels : gestion de compte, carte à autorisation systématique, virements, retraits, chèques de banque, alertes de solde et consultation à distance.
Pour conclure, en plus des dispositifs bancaires, il est souvent crucial d’aider les personnes en difficulté financière à mieux gérer leur budget. En effet, l’accompagnement social joue un rôle essentiel pour les personnes en situation de fragilité bancaire. Il permet d’anticiper les difficultés, d’identifier des solutions adaptées et d’éviter l’aggravation des problèmes financiers. Il ne faut pas attendre d’être dans le rouge pour demander de l’aide : un accompagnement social précoce peut faire toute la différence en apportant des conseils et en vous guidant vers des dispositifs de soutien appropriés.
LE SAVIEZ-VOUS?
- Si un chèque est sans provision, la banque doit vous en informer et demander une régularisation. Sans approvisionnement immédiat, elle inscrit l’incident au Fichier Central des Chèques (FCC), entraînant une interdiction bancaire d’émettre des chèques.
- « Fiché à la Banque de France » : qu’est-ce que cela signifie ?
La Banque de France recense les incidents de paiement dans deux fichiers : le FCC (chèques impayés et retraits de carte bancaire) et le FICP (retards de remboursement de crédits ou surendettement). Être fiché peut limiter l’accès aux moyens de paiement et au crédit. - L’OCF vise à limiter l’endettement et à réduire les frais bancaires. Son coût est de 1 à 3 € par mois, avec un plafond de 20 € pour les frais d’incidents.
COMMENT NOTRE SERVICE SOCIAL INTERENTREPRISES PEUT-IL VOUS SOUTENIR DANS LE CADRE D’UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ?
En toute confidentialité, les assistantes sociales du travail vous écoutent, vous informent, vous accompagnent dans les démarches et vous soutiennent dans toutes les étapes de votre vie professionnelle et privée. Elles sont soumises au secret professionnel.
Donc, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service social d’entreprise lors des permanences des assistantes sociales sur votre lieu de travail ou en contactant notre équipe Hotline. Ainsi, votre assistante sociale référente vous proposera un plan d’action qui vous guidera tout le long de votre accompagnement social.
