Handicap et Salarié: que faire pour conserver son emploi ?

Comme chaque mois, notre service social vous propose une information. Ce mois-ci, s’adaptant au programme de la semaine européenne pour l’emploi des personnes atteintes d’un handicap, nous abordons le maintien dans l’emploi. Dans cet article, nous traitons les spécificité des salariés du secteur privé.

Accident, maladie, aggravation d’une situation de handicap existante : en cas de difficulté au travail en raison de problèmes de santé, des solutions existent pour préserver votre emploi et continuer à travailler dans des conditions adaptées.

1/QUELLES SONT LES ÉTAPES DU PARCOURS DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI?service social

Faire connaître ses difficultés :service social

Chacun d’entre nous peut être confronté à des difficultés au travail du fait de son état de santé ou de sa situation de handicap. Ces difficultés ne sont pas toujours visibles pour l’entourage professionnel et/ou personnel (80 % des handicaps sont invisibles). La question se pose alors d’en parler ou non à son employeur ou à ses collègues. Il est souvent prudent d’être transparent pour éviter d’aggraver son état de santé.
Commencez par en parler à votre médecin traitant. Consultez également le médecin du travail. Selon votre état de santé, il peut constater un risque d’inaptitude médicale ou une situation d’inaptitude et adresser des propositions à votre employeur pour :

• d’une part aménager, adapter ou transformer votre poste de travail ou votre temps de travail afin de compenser votre situation de handicap ;
• ou proposer un reclassement professionnel si vous n’êtes plus en mesure d’occuper votre poste.

Obtenir la reconnaissance de son handicap:service social

Vous devez obtenir une reconnaissance administrative de votre situation de handicap ou au moins avoir engagé les démarches pour l’obtenir pour accéder aux dispositifs d’aide au maintien dans l’emploi.

C’est ce qu’on appelle la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ( RQTH). Il faut pour cela remplir un dossier spécifique et l’adresser à la Maison du Département des Personnes Handicapées ( MDPH) dont vous dépendez.

L’analyse de la situation:service social

Le médecin du travail, Cap emploi et différents professionnels peuvent intervenir pour aider votre employeur à rechercher une solution de maintien dans l’emploi. Ce diagnostic est global et envisage tous les scénarios (maintien au poste, reconversion interne, externe) en prenant en compte une multitude de facteurs et en informant les parties prenantes (employeur et salarié) des aspects techniques, juridiques, financiers liés à chaque scénario.

Les solutions envisagées:service social

Après l’analyse de la situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour compenser votre situation de handicap:

• l’aménagement technique de votre poste ou de vos outils de travail, l’achat de matériel spécifique ;
• l’aménagement organisationnel : organisation de vos tâches ou de votre temps de travail ;
• une aide humaine ;
• l’aménagement formatif: en effet, les formations peuvent être une solution de compensation ;
• l’évolution vers un autre poste.

La mise en œuvre et les solutions de financement:assistantes sociales d’entreprise

Si votre employeur et vous-même avez été accompagnés dans cette démarche par un organisme ou par le médecin du travail, cet accompagnement se poursuivra par la mise en œuvre des solutions et de leur financement.
Votre employeur participe au financement des aménagements. Un cofinancement est possible via des aides spécifiques au titre de la compensation du handicap dans une situation de maintien en emploi. Il pourra être conseillé par des services d’accompagnement comme Cap emploi ou par des organismes financeurs comme l’Agefiph.
Renseignez-vous auprès du référent handicap de votre entreprise car l’entreprise pour laquelle vous travaillez a peut-être signé :
– une convention de développement de l’emploi des personnes en situation de handicap avec l’Agefiph. Dans ce cas, des dispositions particulières, adaptées au contexte de l’entreprise, sont prévues ;
– ou un accord agréé pour l’emploi des personnes handicapées avec l’État. Dans ce cas, elle réserve un budget spécialement dédié à ces actions.

Le suivi de votre situation:service social

Une fois la solution de compensation mise en place, Cap emploi assure un suivi de votre situation à 6 mois. Vous pouvez à tout moment les solliciter pendant cette période.
Passé ce délai, vous pourrez, à tout moment, solliciter le médecin du travail si votre handicap évolue ou si de nouvelles difficultés apparaissent.

2/ QUELS SONT LE DISPOSITIFS ET LES OUTILS D’AIDE A LA COMPENSATION?votre service social vous les dévoile.

Pour l’analyse de la situation et la recherche de solutions:service social

D’abord, une étude ergonomique peut être faite. Cette étude vise à analyser scientifiquement vos conditions de travail (poste de travail, organisation, environnement). Il s’agit d’adapter ces conditions votre handicap. Elle peut être effectuée à la demande de votre référent handicap, référent prévention, assistant(e) social(e) interne ou externe, de votre médecine du travail (interne ou externe), par exemple.
À l’issue de cette étude, l’ergonome adresse des recommandations à votre employeur.
De même, des prestations d’appui spécifiques ( PAS) peuvent être assurées par un expert spécialisé dans le type de handicap qui vous concerne : visuel, auditif, moteur, mental, psychique ou troubles cognitifs, par exemple. Il intervient pour identifier précisément les conséquences du handicap sur votre travail et les moyens de le compenser. Ce dispositif est financé par l’AGEFIPH et mobilisable soit par le CAP EMPLOI soit par l’employeur.

Pour l’adaptation de la situation de travail:service social

L’aide à l’adaptation des situations de travail financée par l’Agefiph est accordée à votre employeur pour mettre en place les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant d’adapter votre environnement de travail à votre situation de handicap et d’assurer ainsi votre maintien dans l’emploi. Il peut s’agir d’un aménagement de logiciels spécifiques, du recours au tutorat ou à un auxiliaire de vie professionnelle, de prestations d’interprétariat ou de transcription braille, par exemple.

Pour le financement d’une formation:service social

Dans le cadre du maintien dans l’emploi, l’aide à la formation peut vous être accordée pour financer les coûts pédagogiques de tout type d’action de formation vous permettant de conserver votre emploi. Vous pouvez y avoir droit si votre handicap évolue ou s’aggrave, si vous devez développer des savoir-faire ou si vous devez identifier des compétences à utiliser et à valoriser. Le montant de l’aide dépend des financements que vous obtiendriez par ailleurs (OPCO, Commissions paritaires interprofessionnelles régionales….)

Pour compenser les surcoûts pérennes liés au handicap:service social

L’aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) intervient dans le cas où la solution de compensation mise en œuvre est insuffisante pour compenser dans la durée les surcoûts liés aux conséquences de votre situation de handicap. Cette aide intervient après l’aménagement de votre poste de travail et est versée à votre employeur. Elle a pour objectif de compenser des surcoûts liés aux conséquences de votre handicap sur la tenue de votre poste.

Pour compenser la perte de revenu ou de capacité de travail:

La pension d’Invalidité:

La pension d’invalidité est un revenu de remplacement versé par l’Assurance maladie pour compenser la perte de salaire partielle ou totale résultant d’une réduction de la capacité de travail suite à un accident ou à une maladie d’origine non professionnelle.
Elle prend le relais, le plus souvent, d’indemnités journalières versées durant un arrêt de travail.
Son montant dépend des revenus antérieurs sur lesquels des cotisations ont été versées et de la catégorie d’invalidité.

L’Allocation aux Adultes Handicapés ( AAH):

L’allocation aux adultes handicapés garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour couvrir les frais du quotidien. Elle est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Elle vient compléter éventuellement vos revenus. Attribuée par la MDPH, elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle est non imposable.

Attention: la pension d’invalidité doit être demandée avant l’AAH.

3/ QUI PEUT VOUS AIDER?

• Votre médecin traitant est votre premier interlocuteur
• Le service de santé au travail
• Votre service social du personnel ( en lien avec les services sociaux extérieurs comme celui de la sécurité sociale)
• Votre employeur et notamment votre référent handicap
• La MDPH
• Cap Emploi et l’AGEFIPH

LE SAVIEZ-VOUS ? NOS ASSISTANTES SOCIALES D’ENTREPRISE VOUS INFORMENT

1. Les Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.Les Cap emploi s’adressent aux personnes handicapées qui sont en recherche d’emploi, salariés, agents publics ou travailleurs indépendants souhaitant engager une reconversion professionnelle ainsi qu’aux employeurs privés ou publics, quel que soit l’effectif de l’entreprise.Pour trouver les coordonnées du Cap Emploi dont vous dépendez, cliquez ICI
2. Pour entamer vos démarches en vue d’une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, vous pouvez télécharger le dossier de demande de RQTH ICI
3. Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) vise à faciliter la reprise du travail après une période d’arrêt. Il permet également de se former à un nouveau métier. La formation peut être suivie dans l’entreprise ou au sein d’un organisme extérieur. Ce contrat spécifique implique plusieurs signataires : vous-même, votre employeur et la caisse primaire d’assurance maladie.
4. L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle construit et finance des solutions pour compenser les conséquences du handicap au travail. Elle soutient les acteurs de l’emploi, de la formation et les entreprises pour que soient pris en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées. Pour trouver les coordonnées de l’AGEFIPH dont vous dépendez, cliquez ICI.
5. Si vous souffrez des suites d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise, la MDPH peut vous orienter vers une unité d’évaluation de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS).
Cette unité vous aidera à :
   – évaluer de manière approfondie vos capacités et vos difficultés ;
   – construire et à mettre en œuvre un programme de réentraînement et de retour à l’emploi.
6. Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude pendant une durée d’un mois maximum à compter de la date de délivrance de l’avis d’inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d’attribution et de ne percevoir aucune rémunération au cours de cette période.

COMMENT VOTRE SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL PEUT-IL VOUS SOUTENIR?