La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une décision administrative qui vise à faciliter l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi des personnes dont le handicap (physique, sensoriel, mental ou psychique) réduit ou pourrait réduire leurs capacités à travailler normalement.
1/ Qu’est-ce que la RQTH ?
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département de résidence.
La demande s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa prévu à cet effet, accompagné d’un certificat médical et des pièces justificatives nécessaires. Cette reconnaissance peut être accordée pour une durée limitée, généralement comprise entre un et dix ans, ou de façon définitive lorsque le handicap est considéré comme stable.
Depuis la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, certaines équivalences automatiques permettent d’obtenir la RQTH sans démarche spécifique pour les jeunes âgés de 15 à 20 ans bénéficiant déjà de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
2/ Les avantages de la RQTH pour un salarié du privé:
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) offre plusieurs avantages concrets pour les salariés du secteur privé.
Aménagements du poste de travail :
Selon les besoins, cela peut prendre la forme d’un mobilier ergonomique, d’un matériel spécifique, d’horaires ajustés ou encore de la possibilité de télétravailler. Ces mesures favorisent de meilleures conditions de travail et contribuent à préserver la santé du salarié.
- Accompagnement spécialisé:
La RQTH ouvre également l’accès à un accompagnement personnalisé. Des structures spécialisées, telles que Cap Emploi, proposent un suivi pour faciliter l’insertion, la reconversion ou le maintien dans l’emploi. Le salarié peut ainsi bénéficier de conseils, de formations adaptées et d’un appui pour construire un parcours professionnel cohérent avec ses capacités et ses aspirations.
- Avantages légaux et protection:
Être titulaire d’une RQTH offre plusieurs avantages légaux et dispositifs de protection. Les entreprises de plus de vingt salariés ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap ; la reconnaissance RQTH permet donc d’être comptabilisé dans cette obligation, renforçant ainsi l’intérêt pour l’employeur d’embaucher ou de maintenir en poste un salarié reconnu.
La RQTH peut également donner accès à une retraite anticipée, sous certaines conditions : un taux d’incapacité supérieur à 50 %, ou une reconnaissance antérieure à 2016 accompagnée d’une durée minimale de cotisation pendant la période de handicap.
De plus, les titulaires de la RQTH bénéficient d’un Compte Personnel de Formation (CPF) majoré de 300 € par an, favorisant ainsi leur accès à la formation et à la montée en compétences.
- Aides financières et matériel:
La RQTH ouvre droit à des aides spécifiques visant à compenser les conséquences du handicap sur le lieu de travail. Des organismes comme l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) peuvent soutenir le processus d’accès à l’emploi en proposant diverses aides : prime à l’insertion, acquisition de matériel adapté, aménagement du poste de travail ou encore amélioration de l’accessibilité du lieu de travail.
Ces dispositifs permettent de faciliter une insertion professionnelle durable et équitable, tout en réduisant le coût des aménagements nécessaires.es permettent d’alléger le coût des dispositifs nécessaires à une insertion professionnelle durable et équitable.
- Reconnaissance et valorisation du statut:
Au-delà des aspects matériels, la RQTH apporte une reconnaissance officielle de la situation de handicap. Elle offre un cadre légal qui facilite la négociation d’aménagements, l’accès à la formation ou encore la mobilité professionnelle. Cette reconnaissance permet au salarié de faire valoir ses droits plus facilement et contribue à une meilleure prise en compte de sa situation dans le monde du travail.
3/ Les inconvénients et limites de la RQTH:
Des démarches administratives un peu longues:
La RQTH n’est pas attribuée systématiquement. Le demandeur doit fournir un dossier complet (certificat médical, pièces justificatives, description du handicap) et attendre la décision de la commission. Seules certaines situations particulières, notamment pour les jeunes, permettent une reconnaissance simplifiée.
L’obtention de la RQTH peut être un parcours long et variable selon les départements. Le traitement d’un dossier prend en moyenne entre quatre et six mois, parfois davantage si des justificatifs manquent ou si la MDPH est surchargée.
Une durée limitée et un renouvellement nécessaire:
Souvent accordée pour une durée de 1 à 10 ans, la RQTH doit être renouvelée avant son expiration. Oublier cette démarche peut entraîner une perte temporaire de droits ou d’aides, compliquant la situation professionnelle.
Peur de la stigmatisation:
Certains salariés craignent que leur reconnaissance soit mal perçue, synonyme de faiblesse ou de limites professionnelles. Même si la confidentialité est garantie, la peur du regard des autres reste un frein pour beaucoup.
Délai de mise en oeuvre des aménagements:
La RQTH ne garantit pas la mise en œuvre immédiate ou complète des adaptations de poste. Leur application dépend souvent de la taille, des moyens et de l’engagement de l’employeur, ce qui peut retarder les aménagements nécessaires.
4/ POUR CONCLURE…
Malgré certaines contraintes et démarches, la RQTH demeure un outil précieux pour faciliter l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Elle offre l’accès à des aménagements, des formations et un accompagnement personnalisé, tout en valorisant les compétences de chacun.
À l’occasion de la Semaine de l’emploi et du handicap, ce statut rappelle l’importance de construire un monde professionnel inclusif, où chacun peut évoluer et s’épanouir pleinement dans sa carrière.
LE SAVIEZ VOUS ?
- Selon l’AGEFIPH, 3,3 millions de personnes sont reconnues administrativement handicapées en France en 2024, soit 8,1 % des 15-64 ans. Parmi elles, 1,35 million sont en emploi (+12 % entre 2023 et 2024), représentant 4,8 % des actifs occupés.
- Qui peut obtenir la RQTH ?
Toute personne dont la capacité à travailler est réduite par un handicap (physique, sensoriel, mental ou psychique) peut demander la RQTH auprès de la MDPH via la CDAPH.
Conditions : être âgé de plus de 16 ans (ou 15 ans en formation avec un employeur), présenter une altération durable d’au moins un an d’une fonction, et avoir la volonté d’obtenir ou de conserver un emploi.
- Faut-il avoir un taux d’incapacité minimal ?
Non, ce n’est pas le taux qui compte, mais la limitation dans l’emploi. Toutefois, certains dispositifs comme l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ont leurs propres critères de taux d’incapacité.
- Maintien dans l’emploi:
Selon l’AGEFIPH, le maintien dans l’emploi atteint un record en 2024: 26 684 personnes accompagnées via Cap emploi (+9 %), dont 62 % de femmes.
- Combien de temps dure la reconnaissance ?
Elle est accordée pour une durée déterminée généralement (1 à 10 ans selon situation). Si le handicap est stable, elle peut être attribuée définitivement.
Si elle n’est pas renouvelée à temps, on peut certains droits ou avantages liés à la RQTH.
Il faut anticiper le renouvellement avant la date d’échéance pour éviter toute interruption.
- En 2023, le Taux d’emploi direct des travailleurs handicapés dans le secteur privé est de 3,6% ( 4,7% si on tient compte des majorations pour les âges avancés) , en deçà de l’obligation légale de 6%.
- Doit-on obligatoirement informer l’employeur ?
Non, vous n’êtes pas obligé de révéler votre handicap ou la nature de celui-ci. On peut informer seulement des aménagements nécessaires. La confidentialité est protégée légalement.
- L’employeur a-t-il des avantages à embaucher une personne RQTH ?
Oui, recruter une personne titulaire de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) présente plusieurs avantages pour l’employeur. Tout d’abord, cela peut réduire sa contribution financière à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).
L’embauche d’une personne RQTH permet également de bénéficier de subventions ou aides pour aménager le poste de travail, qu’il s’agisse d’équipements spécifiques, de matériel adapté ou de services d’assistance.
COMMENT NOTRE SERVICE SOCIAL PEUT-IL VOUS AIDER?
En toute confidentialité, les assistantes sociales du travail vous écoutent et vous informent. Elles vous accompagnent dans les démarches et vous soutiennent dans toutes les étapes de votre vie professionnelle et privée. Elles sont soumises au secret professionnel.
Donc, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service social d’entreprise lors des permanences des assistantes sociales sur votre lieu de travail ou en contactant notre équipe Hotline. Ainsi, votre assistante sociale référente vous proposera un plan d’action qui vous guidera tout le long de votre accompagnement social.
