La réforme du congé de naissance 2026 s’inscrit dans une évolution des droits familiaux visant à mieux accompagner les parents lors de l’arrivée d’un enfant, que ce soit une naissance ou une adoption. Elle renforce l’articulation entre les différents congés existants et introduit un nouveau congé indemnisé de plus longue durée.
Cet article présente l’essentiel du dispositif, ses conditions d’application en 2026, ainsi que ses principaux impacts pour les salariés.
1/ UN CADRE LÉGAL ÉLARGI:
Le congé de naissance s’inscrit dans un cadre juridique renforcé. Le dispositif classique, prévu par le Code du travail (articles L3142-1 et suivants), accorde 3 jours ouvrables rémunérés par l’employeur à l’occasion de la naissance d’un enfant.
Important : ce droit s’applique également en cas d’adoption, dès l’arrivée de l’enfant au foyer.
2/ UNE ARTICULATION AVEC LE CONGÉ PATERNITÉ ET D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT:
Le congé de naissance s’inscrit désormais dans un ensemble cohérent de dispositifs:
Le congé de naissance:
- Correspond à 3 jours ouvrables
- La rémunération ne change pas et est prise en charge par l’employeur
Le congé de paternité et d’accueil:
- Sa durée est de 25 jours calendaires pour les naissances/adoptions simples et 32 jours en cas de naissances/adoptions multiples.
- Il est obligatoire de poser 4 jours immédiatement après la naissance;
- Il est indemnisé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Le nouveau congé supplémentaire:
- Donne la possibilité à chaque parent de prendre 1 à 2 mois;
- Ce congé est fractionnable
- Payé par la sécurité sociale, il devrait être rémunéré 70% du salaire net le premier mois et 60% du salaire net le second mois
Les décrets d’application sont nécessaires pour préciser notamment :
- les modalités exactes de calcul (plafonds, assiette du salaire)
- les règles de versement par la CPAM
- les conditions techniques (fractionnement, délais, justificatifs)
3/ ENTRÉE EN VIGUEUR ET RESTROACTIVITÉ EN 2026:
Le nouveau congé supplémentaire entre en vigueur au 1er juillet 2026, avec une rétroactivité partielle :
- Enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 : congé possible à partir du 1er juillet 2026 jusqu’au 31 mars 2027;
- Enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2026 : congé à prendre dans les 9 mois suivant l’événement.
L’objectif est d’assurer une équité entre toutes les familles concernées en 2026.
4/ RÉMUNÉRATION ET CONSÉQUENCES SUR LA RETRAITE:
Les règles de rémunération diffèrent selon le congé :
- congé de naissance : 100 % pris en charge par l’employeur
- congé paternité et nouveau congé : indemnisation par la Sécurité sociale
- le nouveau congé peut entraîner une diminution temporaire de revenus ( comme les indemnités journalières).
Concernant la retraite :
- les périodes indemnisées permettent de valider des trimestres
- en revanche, la baisse de cotisations peut impacter la retraite complémentaire et le montant final de la pension.
LE SAVIEZ-VOUS ?
- Le congé de naissance est-il obligatoire ? Oui, l’employeur doit l’accorder. Il est pris immédiatement autour de l’événement.
- Les congés s’appliquent-ils en cas d’adoption ? Oui, les mêmes droits existent lorsque l’enfant arrive au foyer dans le cadre d’une adoption.
- Le congé paternité est-il obligatoire ? Oui, en partie : 4 jours doivent obligatoirement être pris juste après la naissance.
- Peut-on cumuler tous ces congés? Oui, ils sont conçus pour être complémentaires et peuvent s’enchaîner.
- Le nouveau congé est-il obligatoire? Non, il est facultatif.
- Peut-on ne prendre qu’une partie du nouveau congé? Oui il est possible de prendre 1 mois seulement ou de le fractionner.
- À qui s’adresse le congé supplémentaire?
L’objectif est d’avoir un dispositif universel, comparable aux indemnités maternité/paternité. Il est donc ouvert aux:
- salariés du secteur privé
- agents publics
- travailleurs indépendants
- professions libérales
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