Votre service social interentreprises s’attèle ce mois-ci à vous parler de la prime d’activité. Née en 2016, la prime d’activité est un complément de salaire mensuel versée par la Caisse d’Allocation Familiale aux actifs ayant des revenus modestes. Son montant varie selon votre situation professionnelle, votre salaire, la composition de votre foyer et les aides que vous percevez déjà éventuellement ( type Allocation Logement). Donc, service social PME.
Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ( DREES) estime que 39% des personnes éligibles à cette aide ne la demanderaient pas. Nous faisons le point ensemble sur ce complément non imposable.Donc, service social PME.
1/ À QUI S’ADRESSE LA PRIME D’ACTIVITÉ ?DONC SERVICE SOCIAL PME
- Si vous êtes de nationalité française: service social interentreprises
– Être âgé(e) d’au moins 18 ans;
– Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes;
– Résider en France de manière stable et effective.
- Si vous êtes européen: service social interentreprises
Pour avoir le droit à la prime d’activité, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes:
– Être âgé(e) de 18 ans ou plus;
– Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes;
– Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois de manière stable et effective au moment de la demande.
- Si vous êtes d’un autre pays hors UE: service social interentreprises
En plus des critères d’âge et d’exercice d’une activité professionnelle, il vous faut remplir l’une des conditions suivantes:
– Avoir depuis au mois 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France;
– Être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour;
– Avoir la carte de résident;
– Être reconnu apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
2/ QUELLES SONT LES RESSOURCES PRISES EN COMPTE DANS LE CALCUL DE LA PRIME D’ACTIVITÉ ? DONC SERVICE SOCIAL PME
- Les revenus d’activité professionnelle ( le montant net social);
- Les revenus de remplacement ( indemnités journalières, pensions, retraite, indemnités chômage, etc…)
- Les prestations et les aides sociales
- Les autres revenus imposables
3/COMMENT EN FAIRE LA DEMANDE? DONC SERVICE SOCIAL PME
Avant tout, il est important que vous puissiez faire une simulation en vous rendant ICI .
Si le simulateur estime que vous avez le droit à la Prime d’Activité, faites-en la demande sans tarder!
- Si vous percevez déjà des allocations de la CAF:
Vous pouvez directement faire votre demande via votre espace personnel. Profitez-en pour vérifier que toutes les informations sur votre situation sont bien à jour. Donc, service social interentreprises
- Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF:
Vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable et vous serez guidé tout au long de ce processus.
Pour tous, après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.
La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d’activité. Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois.
Pour contester une décision relative à la prime d’activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf. Donc, votre service social interentreprises.
Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif .
4/ PENDANT COMBIEN POUVEZ VOUS PERCEVOIR LA PRIME D’ACTIVITÉ? DONC SERVICE SOCIAL PME
Elle est versée chaque mois (par exemple : la prime d’activité du mois de mars est versée en avril) par la Caf et elle n’est pas imposable. Ainsi, service social PME.
Elle vous sera versée tant que vos ressources et votre situation respectent l’ensemble des conditions d’attribution.
Chaque trimestre, vous devez déclarer l’ensemble des revenus du foyer sous peine de voir le versement de votre prime suspendu. Donc, service social interentreprises.
Notons toutefois qu’en cas d’hospitalisation, si vous ne vivez pas en couple ni n’avez de personne à charge, le montant de votre prime d’activité est réduit de moitié.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de Prime d’Activité, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.
Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d’activité à venir.
Si vous ne percevez plus la prime, la Caf peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir. La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l’allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.
LE SAVIEZ-VOUS ? VOTRE SERVICE SOCIAL INTERENTREPRISES VOUS INFORME: AINSI SERVICE SOCIAL PME
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Si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, quelque soit votre nationalité, vous n’avez pas le droit à la Prime d’Activité.
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On entend pas activité professionnelle toute activité salariée ou indépendante.
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Le droit à la Prime d’activité est aussi ouvert aux étudiants salariés ou apprentis. Il faut toutefois que leur salaire net mensuel soit supérieur à 1082,87€.
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Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social est une nouvelle information présente sur vos bulletins de salaires. C’est ce montant qu’il faut déclarer pour le calcul de la Prime d’Activité.
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La Prime d’Activité est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Parfois, la perception d’une prime de la part de votre employeur suspend vos droits à la Prime d’Activité pendant les 3 mois suivants votre déclaration.
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Si vous avez droit à la Prime d’activité et que vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous devrez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes. Elles sont indispensables au calcul de vos droits. Les montants à déclarer au titre d’une même catégorie de revenus sont différents : montant net imposable pour l’Aah, montant net social pour la Prime d’activité.
- Si vos droits à la Prime d’Activité sont inférieurs à 15€/mois, elle ne vous sera pas versée.
- Si vous êtes jeune salarié et que vous vivez chez vos parents, leur ressources ne seront pas prises en considération pour le calcul de votre Prime d’Activité.
COMMENT NOTRE SERVICE SOCIAL INTERENTREPRISES PEUT-IL VOUS SOUTENIR ? AINSI SERVICE SOCIAL PME
En toute confidentialité, les assistantes sociales du travail vous écoutent, vous informent, vous accompagnent dans les démarches et vous soutiennent dans toutes les étapes de votre vie professionnelle et privée. Elles sont soumises au secret professionnel. Alors service social PME
Donc, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service social d’entreprise lors des permanences des assistantes sociales sur votre lieu de travail ou en contactant notre équipe Hotline. Ainsi, votre assistante sociale référente vous proposera un plan d’action qui vous guidera tout le long de votre accompagnement.
