Votre service social d’entreprise vous informe dans ce contexte exceptionnel.
Les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités seront fermés à compter de lundi 16 mars 2020.
Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. L’Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Comment ça marche ?
Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c’est l’employeur qui doit via www.declare.ameli.fr déclarer l’arrêt de travail de son salarié (le parent n’a pas besoin d’entrer en contact avec sa caisse d’assurance maladie).
Cet arrêt sera accordé pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt déclaré. Pour en bénéficier, l’employé doit remplir certaines conditions :
- Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt. Cet âge est porté à 18 ans pour les enfants atteints d’un handicap.
- Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé
- Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur ( modèle de document en cliquant sur le lien) certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion). Toutefois, l’arrêt peut être fractionné entre les deux parents
- L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).
L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence).
Si vous êtes non-salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole), vous devez déclarer directement votre arrêt sur la même page www.declare.ameli.fr mentionnée plus haut.
Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à rencontrer votre service social d’entreprise lors d’une permanences sur site des assistantes sociales SYNEXIAL ou via la Hotline Sociale SYNEXIAL.
